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Comptes rendus des conseils municipaux
DATE : 3 juillet 2026
SUJET :
- Approbation compte rendu CM du 29 Avril 2026
- Avis favorable du CST 21 Mai 2026 sur le RIFSEEP 2026
- Révision tarifaire API dès le 1er septembre 2026 - augmentation de la livraison des repas + 1.82 %
- Proposition de contrat de protection des élus par Carrefour des Collectivités Locales (loi du 24/01/2023 sur la constitution de partie civile)
- Proposition de Convention société IDD60 sur la destruction de nid de guêpes et frelons
- Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (fusion avec la TLV) - base d'imposition
- Désignation des membres de la Commission des Impôts Directs (CCID)
- DM anomalie Affectation de résultat - Flux BP 2026
- Attribution des indemnités de budget du Trésorier pour les exercices 2025 et 2026
- Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes électorales
- Création de la Commission cimetière et désignation des membres
DATE : 29 avril 2026
SUJET :
- Vote du Compte Administratif 2025
- Examen et Vote du Compte de Gestion 2025
- Vote du Compte Financier Unique 2025
- Affectation des résultats 2025
- Vote du Budget Primitif
- Vote des taux des impôts directs locaux État 1259
- Subventions aux associations
- Création d’un poste ATSEM
- Recrutement d’un agent d’accueil
- SE60 et Extension du réseau d’électricité pour la rue de Noyon (installation de l’antenne)
- Maintien du projet mare pédagogique
- Rappel Taxe assainissement : 3 500 euros
- Questions diverses
Date : 12 avril 2024
SUJET :
- Vote du Compte Administratif 2023
- Vote du Compte de Gestion 2023
- Affection du résultat
- Vote du Taux des taxes 2024
- Vote du montant des subventions attribuées aux associations
- Vote du Budget Primitif 2024
- Point sur le personnel
- Questions diverses